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Règles régissant le remboursement des titres de transport

Les demandes de remboursement de titres de transport émis par la STO sont régies par certaines règles.

Principes régissant le remboursement d'un titre de transport

Un titre de transport n'est pas remboursable ou transférable à une autre personne.  Malgré ce qui précède, une exception peut être accordée au niveau du remboursement du titre pour certains motifs lorsque les délais prévus sont respectés et pour les raisons décrites ci-bas.  Par ailleurs, la valeur du remboursement doit être de 10$ ou plus (une fois soustrait les frais administratifs de 5$) et couvrir une période maximale de 6 mois.

Achat avant le début de validité du titre

Le client ayant fait l'achat du titre de transport mensuel présente une demande de remboursement avant le 1er jour de validité du titre.

Décès du client *

Le client fait la demande de remboursement relative à tout titre de transport rechargé sur la carte à puce après le décès du titulaire de la carte. La Société devra, pour traiter la demande, avoir la preuve exigée (déclaration de décès).

Arrêt de travail (perte d'emploi ou maladie) *

Le client a perdu son emploi ou est en arrêt de travail pour cause de maladie pour une durée supérieure à un mois. La Société devra, pour traiter la demande, avoir la preuve exigée (relevé d'emploi ou certificat médical)

Congé de maternité, paternité ou parental *

Le client est en congé de maternité, paternité ou parental pour une durée supérieure à un mois et fait une demande de remboursement à compter du début de ce congé. La Société devra, pour traiter la demande, avoir la preuve exigée (relevé d'emploi).
 
*Dans tous les cas, des frais administratifs de 5$ sont soustraits de la valeur du remboursement.

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Remboursement accordé (méthode de calcul utilisée)

Abonnement mensuel

Prix de l'abonnement – (coût unitaire passage porte-monnaie électronique x nombre de passages effectués) – frais administratifs (5$)

Porte-monnaie électronique (PME)

Montant du PME – frais administratifs (5$)

Billets d'autobus

Seulement les carnets complets de billets seront remboursés – frais administratifs (5$)

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Principes régissant l'échange d'un titre de transport

Il est possible, pour un client, d'échanger un titre de transport pour un autre titre, dans les délais prévus.  Ceci ne doit toutefois pas mener à un remboursement à l'usager.

Échange d'une valeur du porte-monnaie électronique (PME) vers un abonnement mensuel

Le client souhaite se procurer un abonnement mensuel et utiliser une partie ou totalité de la valeur de son PME pour payer.

Échange d'un abonnement mensuel (mois non débuté) pour une valeur équivalente du PME

Le client souhaite transférer le coût de son abonnement mensuel vers une valeur équivalente du PME, pourvu que la demande soit présentée avant le 1er jour de validité de l'abonnement mensuel.

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Principes régissant le remplacement de la carte à puce

Le remplacement de la carte à puce se fait dans les cas suivants.


Carte à puce perdue, volée ou endommagée

Le client doit se présenter dans un point de service pour se faire remplacer sa carte et son contenu, s'il y a lieu.  Des frais de remplacement sont exigés.

Carte à puce défectueuse

Le client doit se présenter dans un point de service pour se faire remplacer gratuitement sa carte et son contenu, s'il y a lieu.  

Dans le cas où il est impossible de lire les données sur la carte à puce, seule l'information présente au système central est émise sur la nouvelle carte à puce et ce, pour tous les titres de transport contenus sur la carte.  Dans le cas où aucun abonnement mensuel n'est disponible sur la carte mais qu'il y a une valeur dans le porte-monnaie électronique ou les passages électroniques, la STO se réserve le droit de retrancher la valeur de deux passages. Les frais d'émission d'une carte à puce ne sont pas remboursables.

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Exception

Les règles identifiées ne s'appliquent pas aux titres de transport émis dans le cadre d'un programme d'abonnement (Fidélité, Cam-Puce, etc.) puisque ces titres sont régis par des règles particulières établies dans les modalités dudit programme.

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Responsabilité de la politique

Le service des relations avec la clientèle est responsable de l'application de la présente politique. 

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