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Crédit d'impôt fédéral

Le gouvernement fédéral offre un crédit d'impôt de 15 % aux usagers de services de transport en commun. Ce crédit s'applique sur le coût d'un abonnement (ligne 364-T1 de la déclaration de revenus fédérale) aux conditions suivantes :

  • les abonnements doivent être achetés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de votre déclaration de revenus;
  • vous pouvez réclamer votre crédit d'impôt pour une année même si vous avez acheté votre abonnement au mois de décembre précédant l'année en question.

Vous pouvez également faire une demande pour le coût d'achat des abonnements de votre conjoint ou conjointe de fait, de votre époux ou épouse et de vos enfants à charge âgés de moins de 19 ans, si ces personnes n'ont pas déjà réclamé elles-mêmes le crédit d'impôt.

Par contre, vous ne pouvez pas réclamer le coût d'abonnement pour un étudiant utilisant le Service de transport scolaire de la Société de transport de l'Outaouais (STO), puisque les frais de déplacement pour les enfants utilisant ce service sont déboursés par l'institution scolaire.

Consultez la vidéo explicative ou le site Internet de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir plus de détails sur le crédit d'impôt fédéral.

Pièces justificatives

Vous n’avez pas à présenter de documents prouvant l’achat de votre abonnement lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus fédérale. Cependant, vous devez conserver les pièces justificatives suivantes au cas où l’Agence du revenu du Canada vous demanderait de les présenter.

Abonnement admissible

Pièce justificative à conserver

Abonnement mensuel

 

Forfaits Cam-Puce, Cam-Puce UQO et Cam-Puce Cégep (abonnements semestriels de 4 mois)

Reçu d’émission remis lors de l’achat de votre abonnement. Faites une photocopie pour en assurer la durabilité.

Photocopie de votre carte Multi (ou Passe-Partout PLUS), afin de pouvoir associer le numéro de référence de votre reçu d’émission de votre carte au numéro de celle-ci.

Programme FIDÉLITÉ

Relevés bancaires. Les prélèvements mensuels effectués par la STO y sont identifiés.

Programme EMPLOYEUR

Photocopie du formulaire T4, où sont indiquées les retenues à la source effectuées par votre employeur pour l’achat de votre abonnement. Elles sont identifiées à la case 84, « Laissez-passer de transport en commun », à la section « Autres renseignements », de ce formulaire.

Nous vous aidons à obtenir votre reçu aux fins d'impôt

Si vous n'avez pas conservé vos pièces justificatives pour l'année courante ou les années précédentes, vous pouvez obtenir un reçu détaillé de vos transactions à l'aide de Mon Profil.  Ayez en main votre carte à puce Multi.

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