Conditions du Programme FIDÉLITÉ

Vous trouverez dans cette section les conditions de paiement, d’utilisation, de modification, de renouvellement et d’annulation du Programme FIDÉLITÉ. Celui-ci est un abonnement annuel payable par débits mensuels préautorisés (DPA). Le Programme FIDÉLITÉ vous propose une réduction de 10 % sur le tarif d’un abonnement mensuel de base ou aîné.

La valeur de cet abonnement est chargée sur une carte Multi. Si vous êtes détenteurs d’une carte Multi vous aurez besoin d’une nouvelle carte pour cet abonnement. Cette dernière sera programmée pour que votre abonnement soit valide le 1er jour du mois suivant le 1er prélèvement bancaire.

Comment obtenir votre nouvelle Multi:

• pour le tarif de base;
• pour le tarif aîné.

• abonnement au Programme FIDÉLITÉ;
• modalités et dates de début de votre abonnement et des prélèvements bancaires;
• renouvellement de votre abonnement;
• annulation de votre abonnement;
• annulation par la STO d’un abonnement;
• modification de votre abonnement;
• modification d'un abonnement par la STO;
• remplacement de votre Passe-Parotut Plus et de votre abonnement si votre carte est défectueuse, perdue ou volée;
• vos droits de recours en cas de prélèvements bancaires non conformes;
• validité de votre abonnement sur le réseau d'OC Transpo;

Pour s’abonner au Programme FIDÉLITÉ l’usager doit faire parvenir sa demande d’adhésion complète en prenant soin de :

• compléter et imprimer le formulaire d’adhésion;
• signer l’autorisation de DPA (débit préautorisé personnel);
• fournir un spécimen de chèque avec la mention «ANNULÉ»;
• acheminer le formulaire d’adhésion et le spécimen de chèque au plus tard le 15e jour du mois à la Direction des finances de la Société de transport de l'Outaouais (STO), au 111, rue Jean-Proulx, Gatineau (Québec), J8Z 1T4, par courriel au fidelite@sto.ca, par télécopieur au 819 770-5987 ou à l'un des 3 points de service STO.

Il est important de faire parvenir votre demande d’adhésion ou de renouvellement à la STO au plus tard le 15e jour du mois pour que votre abonnement soit valide le 1er jour du mois suivant. La Multi est programmée pour un usage débutant le 1er jour du mois suivant le 1er prélèvement bancaire. Les prélèvements à votre compte bancaire se font le 25e jour de chaque mois ou le jour ouvrable suivant, si le 25e jour est férié.

Chaque prélèvement correspond à 90 % du tarif en vigueur pour un abonnement mensuel de même type vous assurant l’économie de 10 %.

Une nouvelle Multi est émise suivant la réception de la demande d’adhésion au Programme FIDÉLITÉ.

Abonnez-vous maintenant au Programme FIDÉLITÉ.

À la fin de votre abonnement annuel, celui-ci est reconduit automatiquement pour une autre année, si vous ne nous demandez pas de l’annuler selon les normes et conditions indiquées ci-dessous.

Vous pouvez annuler votre abonnement au Programme FIDÉLITÉ en tout temps. Cependant, certains motifs d’annulation entraînent des pénalités.

Les motifs d’annulation suivants n’entraînent pas de pénalité. Néanmoins, les demandes d’annulation au Programme FIDÉLITÉ seront applicables qu'avec l'accord de la STO.

• Congé de maternité, paternité ou parental - relevée d'emploi REQUIS
• Décès de l'abonné - déclaration de décès REQUISE
• Arrêt de travail (perte d'emploi ou maladie) - relevé d'emploi ou certificat médical REQUIS

Une demande d'annulation avant le terme d’un an pour des motifs non valables entraîne des frais d’annulation équivalents à la réduction de 10 % qui vous a été accordée par le Programme FIDÉLITÉ par rapport au prix d’un abonnement mensuel. Ces frais, qui seront prélevés sur votre compte bancaire, totaliseront l’escompte pour chaque mois prévu à votre abonnement annuel, y compris pour le mois de votre demande d’annulation, et ce, même s’il n’est pas terminé.

Toutes les demandes d’annulation au Programme FIDÉLITÉ seront applicables qu'avec l'accord de la STO.

Pour mettre fin à votre abonnement au Programme FIDÉLITÉ, vous devez :

• remplir et imprimer le formulaire d’annulation;
• transmettre le formulaire d’annulation au plus tard le 15e jour du mois avant la date prévue du prochain prélèvement bancaire (les prélèvements au compte bancaire des abonnés se font le 25e jour du mois ou le jour ouvrable suivant, si ce 25e jour est férié) à la Direction des finances de la Société de transport de l'Outaouais, au 111, rue Jean-Proulx, Gatineau (Québec), J8Z 1T4.
• retourner votre carte Multi par la poste à la Direction des finances de la Société de transport de l'Outaouais, au 111, rue Jean-Proulx, Gatineau (Québec), J8Z 1T4, ou en la déposant à l’un de nos 3 Points de service STO au plus tard dans les 30 jours suivant votre demande d'annulation.

Au sujet de votre carte Multi contenant votre abonnement FIDÉLITÉ, notez que :

• notre système informatique la rendra inutilisable le 1er jour du mois suivant la réception de votre demande d'annulation;
• vous éviterez un prélèvement additionnel de 20 $ (non taxable) sur votre compte bancaire en nous retournant cette carte Multi au plus tard dans les 30 jours suivant votre demande d'annulation.

La STO se réserve le droit de résilier un abonnement au Programme FIDÉLITÉ dans les cas suivants :

• une fraude a été établie dans la constitution du dossier: fausse déclaration, falsification des pièces jointes, etc.;
• un 3e rejet de prélèvement bancaire au cours des 12 derniers mois de l’abonnement. La Multi liée à l’abonnement au programme FIDÉLITÉ sera alors désactivée. Les frais de rejet bancaire sont à la charge de l’abonné (sauf un rejet causé par un incident technique non imputable au payeur);
• l’abonné a déjà eu un abonnement avec la STO, que celle-ci a dû annuler.

Annulez votre abonnement.

Il est nécessaire de modifier votre abonnement au Programme FIDÉLITÉ si :

• vous souhaitez un autre type d’abonnement;
• votre profil d’usage change;
• des changements liés à votre compte bancaire, à votre institution financière ou à votre adresse personnelle surviennent.

• remplir et imprimer le formulaire de modification;
• faire parvenir le formulaire de modification au plus tard le 15e jour du mois avant la date prévue du prochain prélèvement bancaire (les prélèvements au compte bancaire des abonnés se font le 25e jour du mois ou le jour ouvrable suivant, si ce 25e jour est férié) à l’un des lieux et selon les modes de transmission indiqués dans le formulaire.
• joindre au formulaire de modification un nouveau spécimen de chèque avec la mention « ANNULÉ » pour indiquer un changement de compte bancaire ou d’institution financière concernant les prélèvements bancaires liés à votre abonnement. Vous devez vous assurer de prendre les dispositions nécessaires pour éviter une interruption dans le paiement des mensualités;

Notez que les prélèvements se font le 25e jour du mois ou le jour ouvrable suivant, si ce 25e jour est férié.

Modifiez votre abonnement. 

La STO peut modifier sans préavis, si elle change ses tarifs, les sommes prélevées à votre compte bancaire et d’autres mesures liées à votre abonnement (un avis public sera toutefois publié dans les journaux locaux lors d’une révision tarifaire). Le formulaire d’adhésion au Programme FIDÉLITÉ prévoit en effet que les titulaires de cet abonnement renoncent aux exigences de préavis de l’Association canadienne des paiements, comme l’indique cette phrase du formulaire :

« Je renonce aux exigences de préavis de l’Association canadienne des paiements à l’égard du ou des montants et de la date ou des dates d’exigibilité des débits de mon compte et chaque fois qu’une modification est apportée aux montants et aux dates d’exigibilité de ces débits. »

Remplacement de votre Multi et de votre abonnement  si votre carte est défectueuse, perdue ou volée

• En cas de perte, de bris ou de vol, présentez-vous à l'un de nos 3 Points de service où l’on pourra vous émettre une nouvelle carte Multi et son contenu au coût de 10 $ (non taxable).
• Si votre Multi est défectueuse, elle sera remplacée gratuitement.

Vous avez certains droits de recours si un débit bancaire est non autorisé ou non conforme au tarif de votre abonnement stipulé dans l’autorisation de DPA. Pour obtenir plus d’information sur ces droits, communiquez avec votre institution financière ou visitez le www.cdnpay.ca.

Votre abonnement au Programme FIDÉLITÉ (chargé sur votre Multi) est accepté comme titre de transport sur les circuits réguliers seulement du réseau d’OC Transpo et du O-Train, et ce, sans supplément. Consultez les suppléments exigés sur les circuits express et ruraux d’OC Transpo.

Contrairement à l’abonnement mensuel STO, la Multi contenant votre abonnement au Programme FIDÉLITÉ ne nécessite pas que vous présentiez de preuve de validité lorsque vous employez les services d’OC Transpo.

Abonnez-vous, maintenant au Programme FIDÉLITÉ.