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Mentions légales

Avant de consulter le site de la Société de transport de l'Outaouais (STO) et/ou d’introduire vos renseignements personnels dans les formulaires proposés sur ce site, veuillez prendre connaissance des présentes mentions légales. Vous êtes également invité à imprimer cette page et/ou à enregistrer une copie de cette dernière.

Droits d’auteur

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété de la STO qui se réserve les droits de propriété intellectuelle. Toutes informations et données qui apparaissent sur ce site ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou lucratives sans autorisation de la STO. Ces droits s'appliquent à tous les documents, données, photographies et autres œuvres qui y sont diffusés.

Responsabilités

Ce site offre des informations générales et/ou particulières de toute nature, notamment la possibilité d’obtenir un itinéraire, de consulter un horaire ou de rechercher le prix d’un déplacement. Ces diverses informations proviennent de la STO et d’autres sources jugées fiables. La STO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de ces renseignements au moment de leur présentation. Toutefois, la responsabilité de la STO ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être mise en cause ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient inexacts ou incomplets, ni en raison de l'interprétation ou de l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire de ceux-ci.

Ce site peut contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers autres que la STO. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité de l'utilisateur. La STO n'exerce aucun contrôle sur les sites précités et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques, notamment en matière de respect de la vie privée. L'insertion de liens vers ces sites ne signifie pas que la STO approuve les éléments contenus par ceux-ci et n'implique pas nécessairement une association entre la STO et les exploitants de ces sites.

Le fait qu'un autre site Internet contienne un lien vers le site Internet de la STO ne signifie en aucun cas que la STO recommande ce site ou adhère aux opinions qui y sont émises. Par ailleurs, un site tiers est tenu de s'abstenir de créer un hyperlien vers le site de la STO si celui-ci est fait dans un contexte qui lui est préjudiciable ou qui ne fait pas clairement la mention du renvoi vers le site de la STO.

La STO met tout en œuvre pour que les fichiers disponibles sur son site Internet soient exempts de virus, sans toutefois pouvoir garantir leur innocuité totale. La STO ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être tenue responsable des dommages consécutifs à l'utilisation de ce site Internet ou y étant liés, et notamment du téléchargement de fichiers à partir de ce site.

Politique de confidentialité

Considérant que les usagers du transport en commun peuvent se préoccuper de la confidentialité des renseignements, la STO a élaboré une politique de renseignements personnels qui couvre le cadre des activités reliées au site Internet www.sto.ca.

Les renseignements personnels recueillis par le biais du site Internet ne sont ni vendus, ni échangés, ni transférés vers de tierces parties. Des compilations statistiques sont parfois élaborées pour des fins purement informatives comme le nombre de visiteurs sur le site ou les pages les plus consultées, mais en aucun cas celles-ci ne dévoileront les renseignements personnels de base.

La STO se sert des renseignements personnels sur une base strictement volontaire comme dans le cas de la tenue de concours.

Concours

Dans le cadre de concours, les noms des gagnants sont diffusés auprès des usagers à partir de moyens variés de communication. Toutefois, lorsqu'une photographie ou des images sont utilisées, le ou les principaux gagnants sont toujours sollicités au préalable afin de signer un formulaire d'autorisation pour un usage à des fins publicitaires.

Commentaires de la clientèle

Dans le cadre de commentaires exprimés sur nos services, les renseignements personnels servent uniquement à effectuer un suivi auprès de l'expéditeur ou à compléter le recueil des éléments d'une situation lors d'une enquête interne. La STO met tout en œuvre pour appliquer la confidentialité au commettant. L'usager qui effectue un commentaire n'a donc pas à se soucier de la confidentialité, puisque la STO s’est engagée à veiller à la protection des renseignements personnels.

Enquêtes et sondages

La STO se réserve le droit de communiquer avec certains usagers pour des fins de sondage, mais dans tous les cas les renseignements devront être fournis volontairement et/ou en toute connaissance de cause.

Infolettre

Les banques de données sont absolument confidentielles. Les renseignements personnels permettent d’adresser et d’envoyer l'infolettre à l’usager après que celui-ci ait accepté de la recevoir en s’inscrivant sur le formulaire disponible au www.sto.ca. Les renseignements personnels recueillis ne sont ni vendus, ni échangés, ni transférés vers de tierces parties. Aucun témoin de session (cookie) ou fenêtre intempestive (pop-up) n’est utilisé avec l'envoi de l'infolettre.

Sécurité du compte

Si vous êtes tenu de vous inscrire dans une section du site, vous devez fournir les informations courantes, complètes et exactes comme demandé dans le formulaire d’inscription. Dans la plupart des cas, il vous sera demandé de fournir votre adresse courriel et un mot de passe.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Il est aussi de votre responsabilité d’informer immédiatement la STO de tout usage non autorisé de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte.

Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par la STO ou par une tierce partie en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu’un d’autre que vous-même. Votre compte ne peut, en aucun temps, être utilisé par une autre personne que vous et vous ne pouvez utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation du titulaire du compte.

Langue d’affaires et d’usage

La langue d’affaires de la STO est le français. Certaines publications contenues dans ce site ainsi que certaines pages et sections de ce site s’y retrouvent uniquement en français.

Utilisation du masculin

L'utilisation du masculin sur ce site Internet sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes.

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