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Prendre
l’autobus est plus économique que jamais
grâce au
crédit d’impôt
fédéral
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Obtenez pour l’année
2009 un crédit d’impôt de 15 % sur le coût
d’achat de votre abonnement au transport en commun (mensuel,
semestriel ou annuel)!
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Exemples du calcul du crédit d’impôt
:
Abonnement mensuel RÉGULIER de douze (12) mois
pour étudiant à 52,50 $ :
12 x 52,50 $ x 15 % = 94,50 $
Abonnement mensuel EXPRESS
de douze (12) mois pour adulte à 92,50 $ :
12 x 92,50 $ x 15 % = 166,50 $
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Comment en fait-on la demande?
Il suffit d’inscrire les frais
déboursés pour vos déplacements
survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre
2009 à la ligne 364 de votre déclaration
de revenus T1.
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Quelles sont les pièces justificatives à conserver?
Vous n’avez
pas à présenter de documentation lorsque vous
produirez votre déclaration de revenus mais
vous devez conserver les pièces justificatives
concernées pour prouver l’achat de votre abonnement
pour les mois compris entre janvier et décembre 2009
au cas où l’Agence du revenu du Canada vous en
ferait la demande.
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Carte à puce
Abonnement mensuel
Abonnement semestriel
| (Cam-Puce |
Cam-Puce UQO |
Cam-Puce Cégep) |
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Conservez le reçu
d’émission qui vous a été
remis lors de l’achat de votre abonnement et faites une
photocopie pour en assurer la durabilité.
Vous devez également conserver une photocopie
de votre carte à puce personnalisée afin
de pouvoir associer le numéro de référence
de votre reçu d’émission au numéro
de votre carte.
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Programme FIDÉLITÉ
Abonnement annuel par prélèvement bancaire automatique
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Conservez vos relevés
bancaires. Les prélèvements mensuels
effectués par la STO y sont identifiés.
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Abonnés au Programme EMPLOYEUR |
Les retenues à la source effectuées par votre
employeur pour l’achat de votre programme d’abonnement
apparaîtront sur votre T4. Elles seront
identifiées à la case 84 – Laissez-passer
de transport en commun dans la section "Autres renseignements".
Cliquez
ici pour connaître
tous les détails.
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Obtenez
une pièce justificative pour l'achat de tous
vos abonnements!
Vous
avez perdu ou n’avez pas conservé vos pièces
justificatives pour prouver à l’Agence
du revenu du Canada, sur demande seulement, le coût
d’achat de vos abonnements pour l'année
2009?
Cliquez
ici
pour obtenir un
reçu détaillé de vos transactions!
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Faites une demande de crédit
pour votre famille!
En plus de faire la demande
pour le coût d’achat de votre abonnement, vous
pouvez aussi faire la demande pour le coût d’achat
des abonnements au nom de votre époux ou conjoint de
fait et de vos enfants à charge âgés de
moins de 19 ans si ces montants n’ont pas déjà
été réclamés.
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Peut-on réclamer le
coût d’un abonnement pour un étudiant utilisant
le transport intégré pour l’année
scolaire 2009-2010?
Non, puisque c’est l’institution
scolaire de l’enfant qui débourse les frais de
déplacements pour les étudiants utilisant ce service.
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Peut-on
réclamer un abonnement mensuel payé en décembre
2008?
Vous pouvez réclamer votre abonnement même si
l’achat a été réglé en décembre
2008, pourvu que vos déplacements soient survenus à
partir du 1er janvier 2009.
Pour de plus amples détails sur le crédit d’impôt
du gouvernement fédéral, veuillez consulter
le site Internet de l’Agence
du revenu du Canada.
Conservez
vos pièces justificatives pour l’année
2010 dès maintenant !
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Économisez
encore plus avec le Programme FIDÉLITÉ!
Si vous rechargez
déjà votre carte à puce à tous les mois…
Le Programme FIDÉLITÉ serait parfait pour
vous!
En plus de bénéficier du remboursement
grâce à la mesure fiscale du Gouvernement
fédéral, obtenez un rabais additionnel
de 10 % en vous abonnant au Programme FIDÉLITÉ
– l’abonnement annuel par prélèvements
bancaires mensuels.
Consultez
tous les détails!
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