Le conseil d'administration

La Société de transport de l'Outaouais est une personne morale de droit public instituée conformément à la Loi sur les sociétés de transport en commun. La Société a pour mission d'assurer, par des modes de transport collectif, la mobilité des personnes dans son territoire, lequel correspond au territoire de la nouvelle ville de Gatineau.

Les pouvoirs de la Société sont exercés par son conseil d'administration qui se compose de sept membres, lesquels sont désignés par la Ville de Gatineau parmi les membres de son conseil sauf deux membres qu'elle choisit parmi ses résidants, dont un usager des services de transport en commun et un usager des services adaptés aux besoins des personnes handicapées.

Le conseil de la Ville de Gatineau désigne également les titulaires des postes de président et vice-président du conseil d'administration de la Société.

Le mandat d'un membre du conseil d'administration est d'au plus quatre ans. Il est toutefois renouvelable.

Le conseil d'administration se réunit en assemblée ordinaire au moins dix fois par année. Ces assemblées sont publiques et précédées d'un avis préalable qui est publié dans un journal diffusé dans le territoire de la Société au moins cinq jours avant l'assemblée.

Le conseil d'administration tient, au début de chaque assemblée, une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres.

Lors des assemblées du conseil d'administration, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre dispose d'une voix et est tenu de voter sur toute question faisant l'objet d'un vote, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question. Toutefois, le président dispose d'une voix prépondérante au cas d'égalité des voix.

Finalement, des dispositions particulières permettent aux maires des municipalités de Cantley et de Chelsea de participer aux discussions et de voter sur toute question relative au service de transport en commun dispensé sur le territoire de ces municipalités.

Patrice Martin : Président	Yvon Boucher : Vice-président

Membres :			Autres membres non élus :
Stefan Psenak	Mireille Apollon	Nicole Champagne	Pierre Benoît : représentant des usagers du transport en commun régulier	André Sanche : représentant des usagers du transport adapté

Caryl Green, maire de la municipalité de Chelsea	Steve Harris, maire de la municipalité de Cantley